Les Conditions Générales de Vente
Pour les Vendeurs
En confiant vos vêtements à Modanova, vous acceptez les présentes conditions. Notre service de conciergerie prend en charge l'intégralité du processus de revente pour vous.
Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Modanova (ci-après « la Conciergerie ») et toute personne physique souhaitant confier des articles vestimentaires en vue de leur revente (ci-après « le Vendeur »).
Le fait de confier un ou plusieurs articles à Modanova, par tout moyen (remise en main propre, collecte à domicile, envoi postal), vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la remise.
Modanova se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront à tout dépôt effectué à compter de leur entrée en vigueur. Le Vendeur sera informé de toute modification avec un préavis de 15 jours par email.
Description du service de conciergerie
Modanova propose un service de conciergerie de revente de vêtements de seconde main. Ce service comprend notamment :
- La collecte ou la réception des articles confiés par le Vendeur ;
- Le tri, l'évaluation et la sélection des articles éligibles à la revente ;
- Le nettoyage et la remise en état léger si nécessaire ;
- La réalisation de photos professionnelles des articles sélectionnés ;
- La création et la gestion des annonces sur les plateformes partenaires (Vinted, Vestiaire Collective, site Modanova, etc.) ;
- La gestion des échanges avec les acheteurs potentiels ;
- L'expédition des articles vendus ;
- Le reversement du produit de la vente, déduction faite de la commission Modanova.
Dépôt et réception des vêtements
Le Vendeur peut confier ses articles à Modanova selon les modalités suivantes :
- Collecte à domicile : sur rendez-vous, dans les zones géographiques couvertes par Modanova ;
- Remise en main propre : lors d'un point de collecte organisé ;
- Envoi postal : aux frais du Vendeur, par transporteur suivi et assuré.
Lors du dépôt, un bon de dépôt récapitulatif est établi et signé par les deux parties. Modanova s'engage à accuser réception des articles dans un délai de 48 heures ouvrées suivant leur réception physique.
Critères de sélection et refus de pièces
Modanova se réserve le droit de refuser tout article ne correspondant pas à ses critères de qualité. Sont notamment exclus :
- Les articles présentant des taches, déchirures, odeurs persistantes ou dommages irréparables ;
- Les articles présentant des signes manifestes de contrefaçon ;
- Les sous-vêtements portés et articles d'hygiène personnelle.
Les articles refusés sont retournés au Vendeur dans un délai de 7 jours ouvrés. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Prise en charge : tri, shooting, mise en ligne
Pour chaque article sélectionné, Modanova réalise :
- Tri et préparation : vérification de l'état, dépoussiérage, repassage si nécessaire ;
- Shooting photo : prise de vue professionnelle sur fond neutre ;
- Rédaction de l'annonce : description précise, composition matière, taille, marque, état ;
- Publication : mise en ligne sur les plateformes sélectionnées par Modanova.
Fixation du prix de vente
Le prix de vente est fixé d'un commun accord entre le Vendeur et Modanova, sur la base du prix neuf, de l'état de l'article, des tendances du marché et des prix pratiqués en seconde main.
Modanova se réserve le droit de proposer des remises si l'article ne trouve pas preneur dans un délai de 60 jours, après information préalable du Vendeur. Si le Vendeur refuse la réduction, l'article lui est restitué dans les conditions de l'article 9.
Délais de mise en ligne
Modanova s'engage à mettre en ligne les articles sélectionnés dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception et de la validation des articles. Ce délai peut être prolongé pendant les périodes de forte activité, le Vendeur en étant informé.
Commission Modanova et reversement au Vendeur
En rémunération de ses services, Modanova perçoit une commission sur le prix de vente selon le barème suivant :
| Prix de vente | Commission Modanova | Reversement Vendeur |
|---|---|---|
| Moins de 20 € | 50 % | 50 % |
| De 20 € à 50 € | 40 % | 60 % |
| De 50 € à 150 € | 40 % | 60 % |
| Plus de 150 € | 40 % | 60 % |
Le reversement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la confirmation de la transaction, par virement bancaire sur le compte communiqué par le Vendeur.
Articles invendus et restitution
Les articles non vendus au bout de 6 mois à compter de leur mise en ligne sont considérés comme invendus. Le Vendeur en est informé et dispose de 15 jours pour :
- Demander la restitution de ses articles (frais de retour à sa charge) ;
- Prolonger la mise en ligne pour une nouvelle période de 6 mois.
En l'absence de réponse dans ce délai, Modanova peut procéder au don des articles à des associations partenaires.
La restitution peut être demandée à tout moment avec un préavis de 5 jours ouvrés, sauf si un article fait l'objet d'une négociation en cours.
Responsabilité et assurance
En cas de perte ou de dommage imputable à Modanova, la responsabilité est limitée à la valeur estimée de l'article telle qu'indiquée sur le bon de dépôt. Modanova est couverte par une assurance professionnelle pour les biens confiés dans le cadre de son activité.
Modanova ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une usure normale, des pertes pendant un transport organisé par le Vendeur, ni d'une absence de vente (le service ne constitue pas une obligation de résultat).
Résiliation
Le Vendeur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment par notification écrite à Modanova. La résiliation prend effet immédiatement pour les articles non encore mis en ligne, et après écoulement de la période de vente en cours pour les autres.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, exclusivement dans le cadre de l'exécution du service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits : contact@modanova.fr
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour toute réclamation : contact@modanova.fr
Pour les Acheteurs
En effectuant un achat sur Modanova, vous acceptez les présentes conditions. Nous garantissons des articles soigneusement sélectionnés, authentiques et décrits avec soin.
Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Modanova et toute personne physique effectuant un achat sur les plateformes gérées par Modanova (ci-après « l'Acheteur »).
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Acheteur déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.
Présentation des articles et authenticité
Chaque article est accompagné d'une description détaillée : marque, taille, composition, état général et photos représentatives. Modanova ne met en vente que des articles authentiques.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison indiqués séparément. Modanova peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. La transaction n'est confirmée qu'à réception du paiement intégral.
Livraison et expédition
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, via transporteur suivi (Colissimo, Mondial Relay ou équivalent). Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur.
En cas de colis perdu ou endommagé pendant le transport, Modanova prend en charge les démarches et propose un remboursement ou un renvoi.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L.221-18), l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit : notifier la décision par email à contact@modanova.fr avant l'expiration du délai, en mentionnant le numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal, Modanova accepte les retours en cas de : article non conforme à la description, article endommagé pendant la livraison, ou authenticité remise en cause (avec preuve à l'appui).
Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, par email avec photos à l'appui.
Garanties
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale d'un article de seconde main ni les défauts mentionnés dans l'annonce.
Responsabilité
La responsabilité de Modanova ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable à l'Acheteur ou de circonstances extérieures (force majeure). La responsabilité totale de Modanova est limitée au montant de la commande concernée.
Données personnelles
Les données collectées lors d'un achat sont traitées conformément au RGPD, dans le seul but d'exécuter la commande. Les données de paiement ne sont jamais stockées par Modanova.
Pour exercer vos droits : contact@modanova.fr
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le service client à contact@modanova.fr pour une résolution amiable, ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.611-1 du Code de la consommation).
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
